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URBANISME ET ÉGOUTTAGE

• 2Taxe communale sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé : 20 € / mètre de longueur de la parcelle à front de voirie, l’imposition maximale étant limitée à 350 € par parcelle à bâtir mentionnée comme telle dans le permis de lotir. 
• Redevance relative aux frais d’instruction des demandes urbanistiques : 30€
• Redevance sur l’introduction d’un dossier de permis d'urbanisme :
  • ne nécessitant ni avis préalable du fonctionnaire délégué, ni mesures particulières de publicité, ni avis de services ou commissions : 100€
  • nécessitant l'avis préalable du fonctionnaire délégué, mais ne nécessitant ni mesures particulières de publicité, ni avis de services ou commissions : 120 €
  • ne nécessitant pas l'avis préalable du fonctionnaire délégué, mais nécessitant des mesures particulières de publicité et/ou l'avis de services ou commissions : 120€
  • nécessitant l'avis préalable du fonctionnaire délégué ou sa décision sur une demande de dérogation, ainsi que des mesures particulières de publicité et/ou l'avis de services ou commissions : 150€
• Redevance par parcelle pour un dossier de permis de lotir : 120 €
• Redevance pour un dossier de modification de permis de lotir : 100 €
• Redevance pour un dossier de dérogation au permis de lotir : 100 €
• Redevance pour un dossier de certificat d'urbanisme n°1 : 30€
• Redevance pour un dossier de certificat d'urbanisme n° 2 :  70 €
• Redevance pour certificat d’urbanisme n° 2 avec enquête publique/annonce : 100,00 € 
• Redevance pour un dossier de déclaration urbanistique : 50 €
• Redevance pour un dossier de permis d’environnement classe 1 : 200 €
• Redevance pour un dossier de permis d’environnement classe 2 : 50 €
• Redevance pour un dossier de permis unique classe 1 : 300 €
• Redevance pour un dossier de permis unique classe 2 : 150 €
• Redevance pour un dossier de déclaration de classe 3 : 20 €
• Redevance pour un duplicata : 5 €
• Taxe sur la réalisation de raccordements particuliers à la canalisation de voirie et au placement d’aqueducs : forfait de 200 € + 120 € par mètre de canalisation
• Taxe communale à charge des occupants des immeubles raccordés à l’égout conduisant à la station d’épuration : 68 € / an.