Les Aides pour les Indépendants
Une série de mesures a été décidée au niveau fédéral et au niveau régional afin de venir en aide aux entreprises et indépendants qui doivent payer des factures énergétiques dont les montants sont parfois tels qu’ils menacent la survie de leur activité.
Report du paiement des cotisations sociales.
Description
Compte tenu des difficultés économiques persistantes auxquelles sont confrontés de nombreux employeurs en raison de la crise de l’énergie, l’objectif de l'avant-projet est d’accorder à certains employeurs un report de paiement des sommes perçues par l’Office national de sécurité sociale (ONSS).L'avant-projet permet notamment d’octroyer des plans de paiement amiables « particuliers » pour le paiement des cotisations déclarées par l’employeur au troisième et au quatrième trimestre 2022 ainsi qu'au premier trimestre 2023 et de l’avis de débit vacances annuelles 2022. Dans ce cadre, contrairement aux termes et délais amiables « classiques » pour ces plans « particuliers », les majorations de cotisations, les indemnités forfaitaires et/ou intérêts de retard ne sont pas comptabilisés tant que le plan de paiement est respecté.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Régime de chômage temporaire “énergie” activé.
Une forme de chômage économique valable d’octobre à décembre.
Conditions
Droit passerelle temporaire.
Condition
Si l'activité est interrompue complètement, pendant au moins sept jours, à cause du coût de l’énergie.
Il sera accordé aux indépendants qui rencontrent des difficultés en raison de leur facture énergétique.
Les travailleurs indépendants, aidants et conjoints aidants qui décident d’interrompre ou cesser leur activité en raison des effets de la crise sont considérés comme contraints d’interrompre leur activité en raison des circonstances indépendantes de leur volonté, et entrent par conséquent dans le champ d’application du 3ème pilier du droit passerelle classique.
Plans de remboursement plus longs pour les cotisations sociales des indépendants.
Description
Sensibilisation aux paiements anticipés de cotisations sociales pour les indépendants.
Description
Report du paiement des cotisations sociales.
Description
Compte tenu des difficultés économiques persistantes auxquelles sont confrontés de nombreux employeurs en raison de la crise de l’énergie, l’objectif de l'avant-projet est d’accorder à certains employeurs un report de paiement des sommes perçues par l’Office national de sécurité sociale (ONSS).L'avant-projet permet notamment d’octroyer des plans de paiement amiables « particuliers » pour le paiement des cotisations déclarées par l’employeur au troisième et au quatrième trimestre 2022 ainsi qu'au premier trimestre 2023 et de l’avis de débit vacances annuelles 2022. Dans ce cadre, contrairement aux termes et délais amiables « classiques » pour ces plans « particuliers », les majorations de cotisations, les indemnités forfaitaires et/ou intérêts de retard ne sont pas comptabilisés tant que le plan de paiement est respecté.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Régime de chômage temporaire “énergie” activé.
Une forme de chômage économique valable d’octobre à décembre.
Conditions
- la facture d’énergie a doublé par rapport à 2021
- elle représente au moins 3% des coûts de production.
- Des formalités vis-à-vis de l’Onem sont également prévues
Droit passerelle temporaire.
Condition
Si l'activité est interrompue complètement, pendant au moins sept jours, à cause du coût de l’énergie.
Il sera accordé aux indépendants qui rencontrent des difficultés en raison de leur facture énergétique.
Les travailleurs indépendants, aidants et conjoints aidants qui décident d’interrompre ou cesser leur activité en raison des effets de la crise sont considérés comme contraints d’interrompre leur activité en raison des circonstances indépendantes de leur volonté, et entrent par conséquent dans le champ d’application du 3ème pilier du droit passerelle classique.
Plans de remboursement plus longs pour les cotisations sociales des indépendants.
Description
Sensibilisation aux paiements anticipés de cotisations sociales pour les indépendants.
Description