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PERMIS D'ENVIRONNEMENT
En Wallonie, tous les « établissements » susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités.
Pour vérifier si un projet est soumis à permis d'environnement, il est nécessaire de consulter l’annexe 1 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 4/07/2002 reprenant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, plus communément appelée "arrêté-liste".
Ces « établissements » (activités et installations) sont répartis en fonction de leur caractère potentiellement polluant en trois classes :
- classe 1 pour les activités ayant le plus d'impact sur la santé et l'environnement (redevance : 200€);
- classe 3 pour les activités les moins polluantes;
- classe 2 pour les activités intermédiaires (redevance : 50€).
Un permis d'environnement est requis pour les installations de classe 1 et 2, tandis que les installations de classe 3 ne nécessitent qu'une déclaration.
Pour vérifier si un projet est soumis à permis d'environnement, il est nécessaire de consulter l’annexe 1 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 4/07/2002 reprenant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, plus communément appelée "arrêté-liste".
Ces « établissements » (activités et installations) sont répartis en fonction de leur caractère potentiellement polluant en trois classes :
- classe 1 pour les activités ayant le plus d'impact sur la santé et l'environnement (redevance : 200€);
- classe 3 pour les activités les moins polluantes;
- classe 2 pour les activités intermédiaires (redevance : 50€).
Un permis d'environnement est requis pour les installations de classe 1 et 2, tandis que les installations de classe 3 ne nécessitent qu'une déclaration.