PRIMES MESURES TECHNO-PRÉVENTION
La commune de Héron accorde, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une prime communale destinée à encourager ses citoyens à protéger leur habitation par l’installation de mesures de techno-prévention.
Ci-dessous :
- le règlement relatif à l’octroi d’une prime communale à l’installation de mesures de techno-prévention
- le formulaire de demande de prime communale à l’installation de mesures de techno-prévention
Ci-dessous :
- le règlement relatif à l’octroi d’une prime communale à l’installation de mesures de techno-prévention
- le formulaire de demande de prime communale à l’installation de mesures de techno-prévention
| règlement_relatif_à_loctroi_dune_prime_à_linstallation_de_mesures_de_techno_prévention.doc |
| formulaire_de_demande_de_prime_à_linstallation_de_mesures_de_techno-prévention.docx |