Accueil / La commune / Services communaux / Urbanisme / Démarches urbanistiques / Permis d'urbanisme
PERMIS D'URBANISME
Le Code de Développement Territorial – CoDT - est entré en vigueur le 1er juin 2017. Pour savoir de quelle manière vos projets de construction sont impactés par cette nouvelle légilsation, nous vous invitons à prendre contact avec notre service.
Les documents sont téléchargeables sur https://www.wallonie.be/fr/demarches/20509-demander-un-permis-d-urbanisme
- Annexe 20 : à compléter et signer (X3); (avec ou sans architecte)
- Annexe 21 (X2) (avec architecte)
- Annexe 22(X2) (avec architecte)
- Notice d’Evaluation des Incidences sur l'Environnement (X2)
- Rapport urbanistique avec contexte urbanistique, motivation des dérogations éventuelles. Note précisant les buts poursuivis, la nature des terres à enlever, la nature et l’origine des terres à amener, la situation de la nappe aquifère ainsi que les dispositions prises en ce qui concerne la protection des constructions et des plantations voisines (dans le cas d’une modification du relief du sol)
- Extrait du plan parcellaire cadastral (X2)
- Cartographie de la Région Wallonne (X2) - localisation et vue aérienne à 1/500e (X3)
- Cartographie d'Aléa d'Inondation et Erruissol;(X3)
- Plan d'implantation avec cotes et niveaux: (X6)
- Photographies à 360° de la maison et alentours avant travaux ainsi que l'état des lieux de la voirie si travaux proches de celle-ci (X3);
- Modèles statistiques (X2);
- Formulaire PEB (engagement ou simplifié) (X2)
- Plans avec cotes et mesures de niveaux (X6) : plan d'implantation avec courbes de niveaux pris à différents endroits de la parcelle, profils du terrain naturel et aménagé depuis la voirie jusqu'à la limite arrière (gauche et droite) coupes indiquant le relief naturel et projeté avec indication cotée des déblais et remblais et raccord au niveau de la jonction avec la propriété voisine plan de façades, plans des étages et sous-sol,
- Axonométrie (Vue en 3D)
- Composition d'un dossier d’urbanisme
Les documents sont téléchargeables sur https://www.wallonie.be/fr/demarches/20509-demander-un-permis-d-urbanisme
- Annexe 20 : à compléter et signer (X3); (avec ou sans architecte)
- Annexe 21 (X2) (avec architecte)
- Annexe 22(X2) (avec architecte)
- Notice d’Evaluation des Incidences sur l'Environnement (X2)
- Rapport urbanistique avec contexte urbanistique, motivation des dérogations éventuelles. Note précisant les buts poursuivis, la nature des terres à enlever, la nature et l’origine des terres à amener, la situation de la nappe aquifère ainsi que les dispositions prises en ce qui concerne la protection des constructions et des plantations voisines (dans le cas d’une modification du relief du sol)
- Extrait du plan parcellaire cadastral (X2)
- Cartographie de la Région Wallonne (X2) - localisation et vue aérienne à 1/500e (X3)
- Cartographie d'Aléa d'Inondation et Erruissol;(X3)
- Plan d'implantation avec cotes et niveaux: (X6)
- Photographies à 360° de la maison et alentours avant travaux ainsi que l'état des lieux de la voirie si travaux proches de celle-ci (X3);
- Modèles statistiques (X2);
- Formulaire PEB (engagement ou simplifié) (X2)
- Plans avec cotes et mesures de niveaux (X6) : plan d'implantation avec courbes de niveaux pris à différents endroits de la parcelle, profils du terrain naturel et aménagé depuis la voirie jusqu'à la limite arrière (gauche et droite) coupes indiquant le relief naturel et projeté avec indication cotée des déblais et remblais et raccord au niveau de la jonction avec la propriété voisine plan de façades, plans des étages et sous-sol,
- Axonométrie (Vue en 3D)
- Délais :
- Redevance : selon les cas entre 100€et 150€