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MANIFESTATION DE LA VOLONTE CONCERNANT LE PRELEVEMENT ET LA TRANSPLANTATION D'ORGANES ET DE TISSUS APRES LE DECES

Présentez-vous au service population et demandez le document nécessaire ou remplissez le document en ligne avant de le retourner, en trois exemplaires. 
La déclaration de manifestation de volonté doit être dûment complétée et signée dans le respect du formulaire de renseignements. 
Un accusé réception est envoyé ou donné à la personne pour signifier que la manifestation de volonté a été enregistrée au Registre national des personnes physiques. 
Les mineurs d’âge doivent être assistés dans leur manifestation de volonté par la personne qui exerce l’autorité parentale