Enquête Sociale
Enquête sociale
L’intervention du C.P.A.S. est précédée d’une enquête sociale réalisée par les travailleurs sociaux visant à déterminer précisément l’existence et l’étendue du besoin d’aide afin de permettre à chacun de vivre dans les conditions respectueuses de la dignité humaine, ce qui comporte à tout le moins les besoins essentiels tels que se nourrir, se vêtir, se loger, assurer son hygiène, avoir accès aux soins de santé.
Le guide de l'enquête sociale
Décisions
Le dossier est présenté au Conseil de l’Action sociale (C.A.S.), au Bureau permanent (B.P.) ou au Président du C.P.A.S. (dans l’hypothèse d’une aide urgente) qui décidera de l’aide adéquate selon le cas d’espèce. A l’exception d’une aide urgente, la décision est prise par l’organe compétent dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande. Une notification sera adressée au demandeur dans les 8 jours de la prise de décision et en cas d’octroi, tout paiement interviendra dans les 15 jours de la prise de décision.
En cas de désaccord quant à la décision prise par le Conseil de l’Action sociale, le demandeur peut entamer une procédure de recours devant le tribunal du travail de Huy.
Le guide du recours
L’intervention du C.P.A.S. est précédée d’une enquête sociale réalisée par les travailleurs sociaux visant à déterminer précisément l’existence et l’étendue du besoin d’aide afin de permettre à chacun de vivre dans les conditions respectueuses de la dignité humaine, ce qui comporte à tout le moins les besoins essentiels tels que se nourrir, se vêtir, se loger, assurer son hygiène, avoir accès aux soins de santé.
Le guide de l'enquête sociale
Décisions
Le dossier est présenté au Conseil de l’Action sociale (C.A.S.), au Bureau permanent (B.P.) ou au Président du C.P.A.S. (dans l’hypothèse d’une aide urgente) qui décidera de l’aide adéquate selon le cas d’espèce. A l’exception d’une aide urgente, la décision est prise par l’organe compétent dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande. Une notification sera adressée au demandeur dans les 8 jours de la prise de décision et en cas d’octroi, tout paiement interviendra dans les 15 jours de la prise de décision.
En cas de désaccord quant à la décision prise par le Conseil de l’Action sociale, le demandeur peut entamer une procédure de recours devant le tribunal du travail de Huy.
Le guide du recours