DECLARATION DE TRANSFERT DE RESIDENCEFormulaire à compléter à l’occasion d’une demande d’inscription dans les registres de population de la commune de Héron. Dès que le service concerné reçoit la déclaration dûment complétée et signée, les formalités en vue de l’inscription sont entamées.
Une enquête de police doit être effectuée. |
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