Permis d'urbanisme pour modification du relief du sol

Faut-il un permis d’urbanisme pour modifier le relief du sol ?

Une modification du relief du sol, en remblai ou en déblai, est sensible lorsqu’elle remplit l’une des conditions reprises à l'Art. R.IV.4-3. du CoDT.

Afin d'éviter toute infraction, nous vous invitons à faire part de votre projet au service Urbanisme.

Composition d'un dossier d'urbanisme pour modification de relief du sol

L’étude du dossier ne pourra avoir lieu qu’à la totale complétude du dossier :

• Si la modification de relief du sol s'inscrit dans une demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte : Annexe 4 | Aide préalable | Aide au remplissage
• Si la modification de relief du sol dans demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte : Annexe 6
• Notice d’Évaluation des Incidences sur l’environnement
•  Annexe 8 – Décret SOL
• Reportage photographique
• Localisation du bien (vue aérienne, vue cadastrale)
• Plan d’implantation reprenant la localisation des travaux envisagés
• Plan de nivellement
• Coupes de terrain de la situation existante et de la situation projetée. 

Les différents plans devront être dûment côtés.