Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité

Une  Commission  consultative communale  d’aménagement  du  territoire  et  de la mobilité  est  une assemblée de citoyens qui, à l’échelon  communal,  émet  des  avis  sur  des  dossiers  en matière de participation au développement territorial local et  les communique à l’autorité compétente.

Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le Code du Développement Territorial ou CoDT prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des " Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité " (C.C.A.T.M).

Elle assure les missions qui lui sont dévolues dans le CoDT (avis sur demandes de permis d'urbanisme, d'urbanisation, sur les projets de plan d'aménagement, de schéma de structure,...) et dans la législation relative aux études d'incidences (avis sur la qualité des études d'incidences sur l'environnement, sur les projets soumis à étude d'incidences,...).

Composition de la commission 

En date du 2 décembre 2025, un arrêté ministériel a approuvé le renouvellement de la composition de la CCATM tel que proposé par le Conseil communal lors de sa délibération du 30 octobre 2025 en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial. 

Tout renseignement peut être obtenu par téléphone au 085 65 00 32 ou par mail à l’adresse [email protected]