Environnement

Ses missions

• Coordination et mise en œuvre du Plan d’Action pour l’Énergie Durable et le Climat
• Gestion des projets visant à préserver et restaurer la biodiversité
• Organisation de la Semaine de l’Arbre et de la Nuit de l’Obscurité
• Gestion des primes à l’achat de vélo électrique
• Mise en œuvre des actions relatives au plan  "Commune Zéro Déchet"

Ses missions

L’agent constatateur est agent de police judiciaire assermenté pour lutter contre les incivilités environnementales.

Il intervient dans les domaines suivants :

• Lutte contre les dépôts clandestins ;
• Lutte contre le bruit ;
• Lutte contre la pollution atmosphérique ;
• Loi sur la conservation de la nature ;
• Loi sur les permis d’environnement ;
• Code de l’Environnement et le code de l’Eau ;
• Bien-être animal (code du bien-être animal) ;
• Infractions au CODT (urbanisme) ;
• Décret de voirie (utilisation privative de la voie publique, l’affichage sauvage et les souillures et dégradations de la voie publique) ;
• Code de la route en matière de stationnement et d’arrêt ;
• Sanctions administratives communales (SAC).