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Extrait de casier judiciaire
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Faites votre choix
596.2 – modèle destiné aux contacts avec mineurs
596.1-1 – accises et douanes : distillerie/fabrique de liqueurs/exploitation d’une –
596.1-2 – affrètement fluvial : direction/cadre du personnel technique
596.1-3 – agence de voyage
596.1-4 – agent immobilier
596.1-5 – armes
596.1-6 – assurances
596.1-7 – auto-écoles (personnel)
596.1-8 – débit de boissons
596.1-9 – camping
596.1-11 – détective privé
596.1-13 – entrepreneur de travaux
596.1-14 – établissement de crédit : gérant/administrateur/membre comité direction/directeur
596.1-15 – garde champêtre particulier
596.1-16 – gardien de la paix
596.1-17 – hôtelier (hébergement touristique)
596.1-18 – intermédiaire de crédit à la consommation : administrateur/gérant/directeur ou fondé de pouvoir
596.1-19 – invention (brevet)
596.1-20 – nature (conservation de -)
596.1-21 – oiseaux (agrément)
596.1-22 – pêche (autorisation)
596.1-23 – professions comptables et fiscales
596.1-24 – reviseur d’entreprise
596.1-25 – société fonds commun de placement : administrateur/directeur/fondé de pouvoir/commissaire
596.1-26 – steward de football
596.1-27 – taxi : exploitant
596.1-28 – taxi : chauffeur
596.1-29 – transport de marchandises : courtier/commissionnaire-expéditeur
596.1-30 – transport de choses (conditions d’honorabilité)
596.1-31 – transport de personnes (exploitant)
596.1-32 – marchés publics
596.1-33 – fonctionnaire « SAC » (sanctions administratives communales)
596.1-34 – gardiennage, formation personnel dirigeant art.5 al1 1°loi 10 avril 1990
596.1-35 - gardiennage, formation agent art.6 al1 1°loi 10 avril 1990
595 – modèle général (autre destination que celles citées ci-dessus)
Autres destinations
*
Faites votre choix
596.2 – modèle destiné aux contacts avec mineurs
596.1-1 – accises et douanes : distillerie/fabrique de liqueurs/exploitation d’une –
596.1-2 – affrètement fluvial : direction/cadre du personnel technique
596.1-3 – agence de voyage
596.1-4 – agent immobilier
596.1-5 – armes
596.1-6 – assurances
596.1-7 – auto-écoles (personnel)
596.1-8 – débit de boissons
596.1-9 – camping
596.1-10 : chasse
596.1-11 – détective privé
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596.1-14 – établissement de crédit : gérant/administrateur/membre comité direction/directeur
596.1-15 – garde champêtre particulier
596.1-16 – gardien de la paix
596.1-17 – hôtelier (hébergement touristique)
596.1-18 – intermédiaire de crédit à la consommation : administrateur/gérant/directeur ou fondé de pouvoir
596.1-19 – invention (brevet)
596.1-20 – nature (conservation de -)
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596.1-22 – pêche (autorisation)
596.1-23 – professions comptables et fiscales
596.1-24 – reviseur d’entreprise
596.1-25 – société fonds commun de placement : administrateur/directeur/fondé de pouvoir/commissaire
596.1-26 – steward de football
596.1-27 – taxi : exploitant
596.1-28 – taxi : chauffeur
596.1-29 – transport de marchandises : courtier/commissionnaire-expéditeur
596.1-30 – transport de choses (conditions d’honorabilité)
596.1-31 – transport de personnes (exploitant)
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596.1-33 – fonctionnaire « SAC » (sanctions administratives communales)
596.1-34 – gardiennage, formation personnel dirigeant art.5 al1 1°loi 10 avril 1990
596.1-35 - gardiennage, formation agent art.6 al1 1°loi 10 avril 1990
595 – modèle général (autre destination que celles citées ci-dessus)
Merci de préciser la destination de votre demande :
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Demande de certificat d'inscription au registre de la population
Certificat de nationalité
Demande de certificat de résidence
Demande de certificat de résidence pour mariage
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Extrait d'acte de divorce (commune où le mariage a été célébré)
Extrait d'acte de mariage (commune où le mariage a été célébré)
Extrait d'acte de naissance (commune où a eu lieu la naissance)
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