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Champ(s) obligatoire(s)
Sujet
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Faites votre choix
Extrait de casier judiciaire en rapport avec enfant et/ou adolescent
Extrait de casier judiciaire
Faites votre choix
Nom
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Prénom
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Né(e) le
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Rue, n°
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Code postal
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Localité
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Numéro de registre national
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Téléphone
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E-mail
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Destination "Emploi"
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Faites votre choix
596.2 – modèle destiné aux contacts avec mineurs
596.1-1 – accises et douanes : distillerie/fabrique de liqueurs/exploitation d’une –
596.1-2 – affrètement fluvial : direction/cadre du personnel technique
596.1-3 – agence de voyage
596.1-4 – agent immobilier
596.1-5 – armes
596.1-6 – assurances
596.1-7 – auto-écoles (personnel)
596.1-8 – débit de boissons
596.1-9 – camping
596.1-11 – détective privé
596.1-13 – entrepreneur de travaux
596.1-14 – établissement de crédit : gérant/administrateur/membre comité direction/directeur
596.1-15 – garde champêtre particulier
596.1-16 – gardien de la paix
596.1-17 – hôtelier (hébergement touristique)
596.1-18 – intermédiaire de crédit à la consommation : administrateur/gérant/directeur ou fondé de pouvoir
596.1-19 – invention (brevet)
596.1-20 – nature (conservation de -)
596.1-21 – oiseaux (agrément)
596.1-22 – pêche (autorisation)
596.1-23 – professions comptables et fiscales
596.1-24 – reviseur d’entreprise
596.1-25 – société fonds commun de placement : administrateur/directeur/fondé de pouvoir/commissaire
596.1-26 – steward de football
596.1-27 – taxi : exploitant
596.1-28 – taxi : chauffeur
596.1-29 – transport de marchandises : courtier/commissionnaire-expéditeur
596.1-30 – transport de choses (conditions d’honorabilité)
596.1-31 – transport de personnes (exploitant)
596.1-32 – marchés publics
596.1-33 – fonctionnaire « SAC » (sanctions administratives communales)
596.1-34 – gardiennage, formation personnel dirigeant art.5 al1 1°loi 10 avril 1990
596.1-35 - gardiennage, formation agent art.6 al1 1°loi 10 avril 1990
595 – modèle général (autre destination que celles citées ci-dessus)
Autres destinations
*
Faites votre choix
596.2 – modèle destiné aux contacts avec mineurs
596.1-1 – accises et douanes : distillerie/fabrique de liqueurs/exploitation d’une –
596.1-2 – affrètement fluvial : direction/cadre du personnel technique
596.1-3 – agence de voyage
596.1-4 – agent immobilier
596.1-5 – armes
596.1-6 – assurances
596.1-7 – auto-écoles (personnel)
596.1-8 – débit de boissons
596.1-9 – camping
596.1-10 : chasse
596.1-11 – détective privé
596.1-12 - élections
596.1-13 – entrepreneur de travaux
596.1-14 – établissement de crédit : gérant/administrateur/membre comité direction/directeur
596.1-15 – garde champêtre particulier
596.1-16 – gardien de la paix
596.1-17 – hôtelier (hébergement touristique)
596.1-18 – intermédiaire de crédit à la consommation : administrateur/gérant/directeur ou fondé de pouvoir
596.1-19 – invention (brevet)
596.1-20 – nature (conservation de -)
596.1-21 – oiseaux (agrément)
596.1-22 – pêche (autorisation)
596.1-23 – professions comptables et fiscales
596.1-24 – reviseur d’entreprise
596.1-25 – société fonds commun de placement : administrateur/directeur/fondé de pouvoir/commissaire
596.1-26 – steward de football
596.1-27 – taxi : exploitant
596.1-28 – taxi : chauffeur
596.1-29 – transport de marchandises : courtier/commissionnaire-expéditeur
596.1-30 – transport de choses (conditions d’honorabilité)
596.1-31 – transport de personnes (exploitant)
596.1-32 – marchés publics
596.1-33 – fonctionnaire « SAC » (sanctions administratives communales)
596.1-34 – gardiennage, formation personnel dirigeant art.5 al1 1°loi 10 avril 1990
596.1-35 - gardiennage, formation agent art.6 al1 1°loi 10 avril 1990
595 – modèle général (autre destination que celles citées ci-dessus)
Merci de préciser la destination de votre demande :
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Si autre, indiquez ici le motif
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Autres Commandes
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Champ(s) obligatoire(s)
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Demande de certificat d'inscription au registre de la population
Certificat de nationalité
Demande de certificat de résidence
Demande de certificat de résidence pour mariage
Certificat de vie
Composition du ménage
Extrait d'acte de divorce (commune où le mariage a été célébré)
Extrait d'acte de mariage (commune où le mariage a été célébré)
Extrait d'acte de naissance (commune où a eu lieu la naissance)
Faites votre choix
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