BIENVENUE À HÉRON !
  • Accueil
  • La Commune
    • CPAS >
      • Autopartage
      • Conseil de l'Action Sociale
      • Location de salle
      • Repas à domicile >
        • Formulaire de réservation
      • Titres-services
      • Magasin de seconde main
      • Taxi social
      • Maison communautaire
      • Missions >
        • Aides familiales
        • Article 27 asbl
        • Dépannage
        • Enfance maltraitée
        • Médiation de dettes et guidance énergétique
        • Titres-services
      • Service
      • Protection de la vie privée
    • Eau / Electricité >
      • Eau
      • Electricité
    • Environnement >
      • Agent constatateur
      • Betterstreet
      • Collecte des dechets >
        • Ambassadeurs de la propreté
        • Autres déchets
        • Bulles à verre
        • Calendrier des collectes
        • Déchets ménagers
        • Déchets organiques
        • Encombrants
        • PMC
        • Ramassage papiers / cartons
        • Textile
      • Contrat Rivière
      • Epuration des eaux
      • Energies renouvelables >
        • 31 communes au soleil
        • Primes
      • Parc à conteneurs
      • Parc Naturel
      • Plan POLLEC
      • Commune Zéro Déchet
    • Mobilité >
      • Autopartage
      • Plan communal de la mobilité
      • Prime pour VAE
      • Transports alternatifs
      • Transports en commun
      • Transports scolaires
    • RCA
    • Représentation Citoyenne >
      • Commission Consultative Agri-Rurale
      • C.C.A.T.M.
      • Groupe d'Action Locale >
        • Programmation 2014-2020
        • Programmation 2007-2013
      • Opération de Développement Rural >
        • Consultations par village >
          • Couthuin
          • Héron
          • Lavoir
          • Waret-l'Evêque
        • Contacts
        • Diagnostic
        • Participation citoyenne (CLDR) >
          • Composition
          • Compte-rendus
          • Groupes de travail thématiques
          • Priorisation
        • Programme (PCDR)
    • Services communaux >
      • Direction générale
      • Agence de Développement Local
      • Communication / Développement transversal
      • Population >
        • Commande
        • Mon Dossier
      • Enfants / Enseignement
      • Finances et Budget >
        • Budget
        • Taxes et redevances
      • Médiation
      • Mobilite / Environnement
      • Permis de conduire
      • Protection de la vie privée
      • Ressources humaines
      • Travaux
      • Urbanisme >
        • Démarches urbanistiques >
          • Permis d'urbanisme
          • Certificat d'urbanisme
          • Permis d'environnement
          • Permis unique
          • Permis d'urbanisation
        • Cadre urbanistique
        • Annuaire du bâtiment
        • Eléments protégés
        • Avis et Enquêtes publics
    • Schéma de Structure Communal
    • Vie politique >
      • Collège Communal >
        • Composition
        • Missions
      • Conseil Communal >
        • Commissions
        • Composition
        • Missions
        • Ordre du jour
        • Procès-verbaux
        • Réglement d'ordre intérieur
      • Programme Stratégique Transversal
      • Programme de politique générale
  • Vivre à Héron
    • Actualités communales >
      • Actualités communales
      • Coronavirus >
        • Mesures en vigueur
        • Numéros utiles
        • Port du masque
      • Agenda
    • Aînés
    • Associations
    • Bulletin communal
    • Enfants / Enseignement >
      • Accueillantes & Gardiennes
      • Accueil extra-scolaire >
        • Ateliers du mercredi
      • Conseil Communal des Enfants
      • Consultations ONE
      • Crèches
      • Enseignement >
        • Associations des parents & Comités scolaires
        • Ecoles >
          • Ecoles communales >
            • 2 écoles
            • Projets et règlements
            • Transport scolaire
            • Garderie
          • Ecole libre >
            • Garderie
            • Transport scolaire
            • Affectations
      • Garde occasionnelle
      • Stages et Plaines
    • Jeunes >
      • Aide en Milieu Ouvert
      • Inforjeunes
      • Maison des jeunes >
        • Ateliers
        • Activités
      • Patro
    • Location de salles >
      • Cercle paroissial Saint Martin
      • Cercle paroissial Notre-Dame de Couthuin
      • Salles communales >
        • Salle de Lavoir >
          • Description
          • Tarifs
          • Plan d'occupation
          • Localisation
        • Salle de Héron >
          • Description
          • Tarifs
          • Plan d'occupation
          • Localisation
        • Salle Plein Vent >
          • Description
          • Tarifs
          • Plan d'occupation
          • Localisation
      • Salle CPAS
      • Salles privées
    • Sports & Loisirs >
      • Activités découvertes
      • Chasse
      • Culture >
        • Associations culturelles
        • Bibliobus
        • Bibliothèque >
          • Services
          • Horaires
          • Inscriptions
          • Ecrivain public
          • Activités
      • Mon événement >
        • Informations pratiques >
          • Autorisations
          • Prêt de matériel
        • Inscription d'un évènement
      • Promenades balisées
      • Sport >
        • Associations sportives
        • Centre sportif >
          • Activités
          • Plan d'occupation
          • Tarifs
          • Stages
        • Terrains de sport
    • Marché hebdomadaire >
      • Ambulants
      • Réservation emplacement
    • Poste
    • Santé >
      • Bus Mut Solidaris
      • Professionnels de la santé
      • Urgences
    • Sécurité >
      • BE-Alert
      • Police de proximité >
        • Fonctionnement
        • Police veille
        • Prévention vols habitations
        • Réglement communal de Police
      • Service incendie
      • Primes alarmes
      • Mesures de techno-prévention
  • Economie
    • Agence de Développement Local >
      • Qu'est-ce que l'ADL?
    • Annuaire local
    • Annuaires thématiques
    • Bâtiment relais
    • Emploi >
      • Agence Locale pour l'Emploi
      • Maillon fort
      • Maison de l'Emploi
      • Offres d'emplois locaux
    • Marché hebdomadaire
  • Tourisme
    • Accueil touristique
    • Activités & Loisirs >
      • Activités découvertes
      • Aires de jeux
      • Patrimoine >
        • Patrimoine civil
        • Patrimoine religieux
        • Patrimoine agricole
        • Patrimoine industriel
        • Petit patrimoine
        • Bibliographie
      • Points nœuds
      • Promenades balisées
      • Sport et détente
    • Hébergements
    • Maison du tourisme
    • Moulin de Ferrières
    • Restauration
  • Contacts
​​​​Accueil / La commune / Services communaux / Urbanisme / Démarches urbanistiques / Certificat d'urbanisme

CERTIFICAT D'URBANISME

Les certificats d’urbanisme sont des documents informatifs que vous pouvez vous procurer auprès de votre commune concernant la situation juridique d'un bien.
En Wallonie, il existe deux types de certificats : le certificat n° 1 et le certificat n° 2.
  • Certificat n° 1 (redevance : 30€)
Le certificat n° 1 (ou CU1) est un document qui détermine la situation juridique du bien. Il contient des informations d’ordre général sur le bien comme les références cadastrales, les limites du terrain et peut préciser si le terrain peut être utilisé pour la construction d’une habitation. Il a valeur de document administratif portant sur la situation en vigueur au moment où il est délivré et ne comporte pas de durée de validité, ce qui est logique puisqu’il ne consiste qu’en un “cliché” de la situation du bien à un moment précis.
  • Certificat n° 2 (redevance : 70€ - Avec enquête préalable : 100€)
Le certificat n° 2 (ou CU2), plus spécifique et qui contient les renseignements visés par le CU 1, a pour but de demander à la commune de se prononcer sur un projet de construction précis. 
Ce certificat contient des informations précises sur l’affectation de la parcelle et est en principe délivré dans les 75 jours de la demande. 
Les renseignements repris dans ce certificat ne restent valables que pendant une durée limitée et si vous respectez ce délai ainsi que les dispositions du certificat, votre demande de permis d’urbanisme sera en principe acceptée.
​


​Plan du site
   Contact  

​Charte relative à la protection des données à caractère personnel
Vertical Divider
Commune de Héron - Copyright © 2016
  • Accueil
  • La Commune
    • CPAS >
      • Autopartage
      • Conseil de l'Action Sociale
      • Location de salle
      • Repas à domicile >
        • Formulaire de réservation
      • Titres-services
      • Magasin de seconde main
      • Taxi social
      • Maison communautaire
      • Missions >
        • Aides familiales
        • Article 27 asbl
        • Dépannage
        • Enfance maltraitée
        • Médiation de dettes et guidance énergétique
        • Titres-services
      • Service
      • Protection de la vie privée
    • Eau / Electricité >
      • Eau
      • Electricité
    • Environnement >
      • Agent constatateur
      • Betterstreet
      • Collecte des dechets >
        • Ambassadeurs de la propreté
        • Autres déchets
        • Bulles à verre
        • Calendrier des collectes
        • Déchets ménagers
        • Déchets organiques
        • Encombrants
        • PMC
        • Ramassage papiers / cartons
        • Textile
      • Contrat Rivière
      • Epuration des eaux
      • Energies renouvelables >
        • 31 communes au soleil
        • Primes
      • Parc à conteneurs
      • Parc Naturel
      • Plan POLLEC
      • Commune Zéro Déchet
    • Mobilité >
      • Autopartage
      • Plan communal de la mobilité
      • Prime pour VAE
      • Transports alternatifs
      • Transports en commun
      • Transports scolaires
    • RCA
    • Représentation Citoyenne >
      • Commission Consultative Agri-Rurale
      • C.C.A.T.M.
      • Groupe d'Action Locale >
        • Programmation 2014-2020
        • Programmation 2007-2013
      • Opération de Développement Rural >
        • Consultations par village >
          • Couthuin
          • Héron
          • Lavoir
          • Waret-l'Evêque
        • Contacts
        • Diagnostic
        • Participation citoyenne (CLDR) >
          • Composition
          • Compte-rendus
          • Groupes de travail thématiques
          • Priorisation
        • Programme (PCDR)
    • Services communaux >
      • Direction générale
      • Agence de Développement Local
      • Communication / Développement transversal
      • Population >
        • Commande
        • Mon Dossier
      • Enfants / Enseignement
      • Finances et Budget >
        • Budget
        • Taxes et redevances
      • Médiation
      • Mobilite / Environnement
      • Permis de conduire
      • Protection de la vie privée
      • Ressources humaines
      • Travaux
      • Urbanisme >
        • Démarches urbanistiques >
          • Permis d'urbanisme
          • Certificat d'urbanisme
          • Permis d'environnement
          • Permis unique
          • Permis d'urbanisation
        • Cadre urbanistique
        • Annuaire du bâtiment
        • Eléments protégés
        • Avis et Enquêtes publics
    • Schéma de Structure Communal
    • Vie politique >
      • Collège Communal >
        • Composition
        • Missions
      • Conseil Communal >
        • Commissions
        • Composition
        • Missions
        • Ordre du jour
        • Procès-verbaux
        • Réglement d'ordre intérieur
      • Programme Stratégique Transversal
      • Programme de politique générale
  • Vivre à Héron
    • Actualités communales >
      • Actualités communales
      • Coronavirus >
        • Mesures en vigueur
        • Numéros utiles
        • Port du masque
      • Agenda
    • Aînés
    • Associations
    • Bulletin communal
    • Enfants / Enseignement >
      • Accueillantes & Gardiennes
      • Accueil extra-scolaire >
        • Ateliers du mercredi
      • Conseil Communal des Enfants
      • Consultations ONE
      • Crèches
      • Enseignement >
        • Associations des parents & Comités scolaires
        • Ecoles >
          • Ecoles communales >
            • 2 écoles
            • Projets et règlements
            • Transport scolaire
            • Garderie
          • Ecole libre >
            • Garderie
            • Transport scolaire
            • Affectations
      • Garde occasionnelle
      • Stages et Plaines
    • Jeunes >
      • Aide en Milieu Ouvert
      • Inforjeunes
      • Maison des jeunes >
        • Ateliers
        • Activités
      • Patro
    • Location de salles >
      • Cercle paroissial Saint Martin
      • Cercle paroissial Notre-Dame de Couthuin
      • Salles communales >
        • Salle de Lavoir >
          • Description
          • Tarifs
          • Plan d'occupation
          • Localisation
        • Salle de Héron >
          • Description
          • Tarifs
          • Plan d'occupation
          • Localisation
        • Salle Plein Vent >
          • Description
          • Tarifs
          • Plan d'occupation
          • Localisation
      • Salle CPAS
      • Salles privées
    • Sports & Loisirs >
      • Activités découvertes
      • Chasse
      • Culture >
        • Associations culturelles
        • Bibliobus
        • Bibliothèque >
          • Services
          • Horaires
          • Inscriptions
          • Ecrivain public
          • Activités
      • Mon événement >
        • Informations pratiques >
          • Autorisations
          • Prêt de matériel
        • Inscription d'un évènement
      • Promenades balisées
      • Sport >
        • Associations sportives
        • Centre sportif >
          • Activités
          • Plan d'occupation
          • Tarifs
          • Stages
        • Terrains de sport
    • Marché hebdomadaire >
      • Ambulants
      • Réservation emplacement
    • Poste
    • Santé >
      • Bus Mut Solidaris
      • Professionnels de la santé
      • Urgences
    • Sécurité >
      • BE-Alert
      • Police de proximité >
        • Fonctionnement
        • Police veille
        • Prévention vols habitations
        • Réglement communal de Police
      • Service incendie
      • Primes alarmes
      • Mesures de techno-prévention
  • Economie
    • Agence de Développement Local >
      • Qu'est-ce que l'ADL?
    • Annuaire local
    • Annuaires thématiques
    • Bâtiment relais
    • Emploi >
      • Agence Locale pour l'Emploi
      • Maillon fort
      • Maison de l'Emploi
      • Offres d'emplois locaux
    • Marché hebdomadaire
  • Tourisme
    • Accueil touristique
    • Activités & Loisirs >
      • Activités découvertes
      • Aires de jeux
      • Patrimoine >
        • Patrimoine civil
        • Patrimoine religieux
        • Patrimoine agricole
        • Patrimoine industriel
        • Petit patrimoine
        • Bibliographie
      • Points nœuds
      • Promenades balisées
      • Sport et détente
    • Hébergements
    • Maison du tourisme
    • Moulin de Ferrières
    • Restauration
  • Contacts