Accueil / La commune / Services communaux / Finances et budget / Taxes et redevances / Pour les exercices 2013 à 2018

POUR LES EXERCICES 2013 A 2018

• Taxe additionnelle à l’Impôt des Personnes Physiques : 8,2 % de la partie de l’IPP dû à l’État
• Centimes additionnels au précompte immobilier : 2 500 centimes additionnels
• Taxe communale sur la force motrice : 11 €/kilowatt
• Taxe communale sur les secondes résidences : 450 €/an et par seconde résidence
• Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés et abandonnés : 450 €
• Taxe communale sur les pylônes pour GSM : 2500 €, mat ou antenne.
• Taxe communale sur les demandes d’autorisation de détention d’une arme de défense : voir à la police.
• Taxe communale sur les signaux de direction placés à l’initiative d'entreprises:
  • Panneaux temporaires : 13 € pour une période < 6 mois
  • Panneaux permanents : 25 € pour une période > 6 mois
• Taxe communale sur les panneaux d’affichage : 0,3 €/dm2

Sont visés les supports, en quelque matériau que ce soit, situé le long de la voie publique, ou à tout endroit à ciel ouvert visible de la voie publique (propriété privée y compris) , destinés à recevoir de la publicité par collage, agrafage, peinture ou par tout autre moyen, y compris les murs ou parties de murs et les clôtures louées ou employées dans le but de recevoir de la publicité.
En ce qui concerne les murs ou parties de murs sur lesquels les publicités sont faites, la surface totale couverte doit être considérée comme un seul panneau, même si plusieurs publicités s’y trouvent.

• Taxe communale sur la distribution à domicile de feuilles et cartes publicitaires ainsi que de catalogues et journaux lorsque ces imprimés sont non adressés. Une déclaration préalable est recommandée.
  • 0,0111 € par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires jusqu' à 10 grammes inclus.
  • 0,0297 € par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 10 grammes et jusqu' à 40 grammes inclus.
  • 0,0446 € par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 40 grammes et jusqu' à 225 grammes inclus.
  • 0,08 € par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires supérieurs à 225 grammes.
• Taxe communale sur l’enlèvement des immondices :
  • 70 € pour un ménage constitué d'une seule personne ;
  • 107 € pour les ménages constitués de 2 à 4 personnes ;
  • 112 € pour les ménages constitués de 5 personnes ou plus ;
  • 112 € pour les secondes résidences (reprises au rôle de ladite taxe).
• Redevance communale pour la délivrance de sacs poubelles :
  • 12 € le rouleau de sacs de 60 litres
  • 6 € le rouleau de sacs de 30 litres
• Redevance sur la délivrance de produits de dératisation : 0,25 € par sachet de 50 grammes.