Accueil / La commune / Services communaux / Finances et budget / Taxes et redevances / Pour les exercices 2013 à 2018

POUR LES EXERCICES 2013 A 2018

• Taxe additionnelle à l’Impôt des Personnes Physiques : 8,2 % de la partie de l’IPP dû à l’État
  
• Centimes additionnels au précompte immobilier : 2 500 centimes additionnels
• Taxe communale sur la force motrice : 11 €/kilowatt
• Taxe communale sur les secondes résidences : 450 €/an et par seconde résidence
• Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés et abandonnés : 450 €
• Taxe communale sur les pylônes pour GSM : 2500 €, mat ou antenne.
• Taxe communale sur les demandes d’autorisation de détention d’une arme de défense : voir à la police.
• Taxe communale sur les signaux de direction placés à l’initiative d'entreprises:
  • Panneaux temporaires : 13 € pour une période < 6 mois
  • Panneaux permanents : 25 € pour une période > 6 mois
• Taxe communale sur les panneaux d’affichage : 0,3 €/dm2
• Taxe communale sur la distribution à domicile de feuilles et cartes publicitaires ainsi que de catalogues et journaux lorsque ces imprimés sont non adressés:
  • 0,0111 € par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires jusqu' à 10 grammes inclus.
  • 0,0297 € par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 10 grammes et jusqu' à 40 grammes inclus.
  • 0,0446 € par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 40 grammes et jusqu' à 225 grammes inclus.
  • 0,08 € par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires supérieurs à 225 grammes.
• Taxe communale sur l’enlèvement des immondices :
  • 70 € pour un ménage constitué d'une seule personne ;
  • 107 € pour les ménages constitués de 2 à 4 personnes ;
  • 112 € pour les ménages constitués de 5 personnes ou plus ;
  • 112 € pour les secondes résidences (reprises au rôle de ladite taxe).
• Redevance communale pour la délivrance de sacs poubelles :
  • 12 € le rouleau de sacs de 60 litres
  • 6 € le rouleau de sacs de 30 litres
• Redevance sur la délivrance de produits de dératisation : 0,25 € par sachet de 50 grammes.