La commune de Héron accordera à compter de l’entrée en vigueur du règlement ci-joint et dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une prime communale destinée à encourager ses citoyens à protéger leur habitation par l’installation de mesures de techno-prévention.
En annexes :
- le règlement relatif à l’octroi d’une prime communale à l’installation de mesures de techno-prévention
- le formulaire de demande de prime communale à l’installation de mesures de techno-prévention
En annexes :
- le règlement relatif à l’octroi d’une prime communale à l’installation de mesures de techno-prévention
- le formulaire de demande de prime communale à l’installation de mesures de techno-prévention
| règlement_relatif_à_loctroi_dune_prime_à_linstallation_de_mesures_de_techno_prévention.doc |
| formulaire_de_demande_de_prime_à_linstallation_de_mesures_de_techno-prévention.docx |